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REPRISE DE CONCESSIONS ARRIVEES A ECHEANCE DEPUIS PLUS DE 2 ANS
Les concessions CI-DESSOUS (cliquez sur les tableaux pour une meilleure lisibilité), accordées soit pour 5 ans, soit pour 30 ans, soit pour 50 ans ont expirées depuis plus de 2 ans.
Ces concessions qui n’ont pas été renouvelées ou converties pour une durée plus longue par les familles, dans le délai des 2 ans après l’expiration, vont être reprises et remises en service pour de nouvelles inhumations.
Cette reprise est effective, après expiration du délai de deux ans suivant le terme de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Les concessionnaires ou leurs ayants droit pouvant user de leur droit de renouvellement dans l'intervalle de ces deux années.
